Un inventaire de l’amiante est une description de tous les matériaux d’un bâtiment qui contiennent de l’amiante. Afin de pouvoir dresser un inventaire de l’amiante, une inspection sur place doit toujours être effectuée. Les employeurs belges sont tenus de dresser un inventaire de l’amiante de leur(s) site(s) commercial(s). En Flandre, les propriétaires d’immeubles devront également pouvoir présenter à l’avenir un inventaire de l’amiante.
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Deux types de taux d’inventaire d’amiante
Il existe deux types d’inventaires d’amiante : un destructeur inventaire de l’amiante et un non destructif inventaire de l’amiante.
Une inventaire destructeur d’amiante est mis en place avant les travaux d’entretien ou de rénovation d’un bâtiment ou avant sa démolition. Il décrit tous les matériaux contenant de l’amiante présents dans le bâtiment. Tant les matériaux directement observables que les matériaux clos qui sont exposés lors des travaux ou de la démolition.
Grâce à l’inventaire destructeur d’amiante, les matériaux contenant de l’amiante peuvent être retirés de manière sûre et sélective avant le début des autres travaux. De cette façon, les employés n’entrent pas en contact indésirable avec l’amiante et celui-ci ne se retrouve pas dans les déchets de démolition. Tout plan de suivi de démolition (anciennement : inventaire de démolition) doit contenir un inventaire d’amiante destructeur. Lors de l’établissement d’un inventaire amiante destructeur, les murs et les sols ne sont bien sûr pas épargnés !
Une inventaire amiante non destructif décrit uniquement les sources d’amiante directement observables qui peuvent présenter un risque dans l’utilisation quotidienne du bâtiment. Lors de l’inspection, les murs ou les sols ne sont jamais endommagés afin de détecter l’amiante incrustée.
Qu’est-ce qu’un certificat d’inventaire d’amiante ?
Un certificat d’inventaire de l’amiante sera délivré par l’OVAM en Flandre à l’avenir. En tant qu’expert reconnu, un expert amiante certifié établira un inventaire amiante et l’enregistrera dans une application de base de données centrale à l’OVAM après l’inspection. Sur la base d’un enregistrement correct, l’OVAM délivre un certificat d’inventaire d’amiante valable. Il forme un rapport automatique et unique des données d’inventaire d’amiante d’une inspection de bâtiment.
L’OVAM a commencé en 2019 à préparer l’introduction de l’attestation avec le secteur et communiquera davantage sur la date d’introduction.
Quand un inventaire de l’amiante est-il nécessaire ?
Droit fédéral du travail
Depuis 1995, le droit fédéral du travail a rendu chaque employeur dresser un inventaire de l’amiante pour tous les immeubles où il emploie du personnel. L’année de fabrication n’a pas d’importance. Cette obligation s’applique également aux écoles, crèches et bâtiments communaux.
L’inventaire indique-t-il qu’il y a de l’amiante dans le bâtiment ? Dans ce cas, l’employeur doit établir un programme de gestion qu’il doit mettre à jour ou faire mettre à jour annuellement, ainsi que l’inventaire amiante.
- Les employeurs qui veulent leurs employés travaux de rénovation effectués par des personnes privées ou des tiers sont tenus de préparer au préalable un inventaire destructif d’amiante pour la zone de travaux. De cette façon, les matériaux contenant de l’amiante peuvent être retirés en toute sécurité et correctement à l’avance.
- Dès que plusieurs logements à plusieurs propriétaires relèvent d’un même toit, la loi sur les copropriété . Dans ce cas, il est constitué une association de copropriétaires (VME) qui, en tant que personne morale, dispose d’une assemblée générale et d’un syndic. Le gestionnaire immobilier ou un autre membre du personnel travaille-t-il pour le VME? Dans ce cas, la VME en tant qu’employeur doit disposer d’un inventaire d’amiante pour le bâtiment.
Législation environnementale flamande – tous les bâtiments
Êtes-vous propriétaire d’un immeuble ou d’une maison construit avant 2001? Ensuite, vous devez avoir un certificat d’inventaire d’amiante valide lorsque vous vendez cet immeuble à l’avenir. Même si aucun employé n’est employé, l’acheteur sait ainsi où se trouve l’amiante dans le bâtiment et peut le traiter correctement. A partir de 2032, chaque propriétaire d’immeuble est avoir un certificat d’inventaire d’amiante valide.
Le gouvernement flamand commence maintenant à élaborer les règlements qui décrivent comment et quand l’introduction aura lieu. Cette obligation découle du plan d’action pour la réduction de l’amiante du Gouvernement flamand. Un expert amiante reconnu établira l’inventaire de l’amiante et l’enregistrera dans une base de données centrale de l’entreprise publique flamande des déchets (OVAM). Vous pourrez consulter vous-même l’inventaire via la carte d’accueil.
Législation environnementale flamande – démolition
Vous prévoyez une démolition (complète ou partielle) d’un ouvrage d’infrastructure (> 250 m³), un immeuble résidentiel (> 5 000 m³) ou un immeuble non résidentiel (> 1 000 m³)?
Ensuite, vous devez ajouter un plan de suivi de démolition (anciennement : inventaire de démolition) à la demande de votre permis d’environnement. Ce plan de succession de démolition contient un inventaire destructeur d’amiante, un inventaire de tous les autres déchets qui seront libérés lors de la démolition, tous les points d’attention et les détails techniques concernant l’approche des travaux de démolition sélective et de démolition.
Qui dresse l’inventaire de l’amiante ?
Qui est autorisé à dresser l’inventaire de l’amiante dépend de la législation. Ici aussi, il y a une différence entre la législation fédérale du travail et la législation flamande sur l’environnement.
Droit fédéral du travail
Il n’y a pas de restriction ni d’agrément pour dresser des inventaires d’amiante. En principe, l’employeur peut dresser lui-même un inventaire amiante pour les immeubles où il emploie des salariés, éventuellement assisté par son conseiller en prévention. Mais en pratique, il fera généralement appel à un expert . Après tout, il s’agit de la santé et de la sécurité des employés, des clients et d’eux-mêmes.
Dès l’établissement de l’inventaire amiante, le conseiller en prévention sécurité au travail et le conseiller en prévention-médecin du travail doivent chacun donner leur avis écrit. L’inventaire amiante définitif est ensuite soumis, accompagné de ces recommandations, au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.
Législation environnementale flamande – certificat d’inventaire d’amiante à la vente
Afin d’obtenir un certificat d’inventaire de l’amiante, vous engagerez à l’avenir un expert en amiante certifié. L’expert amiante dresse l’inventaire amiante selon une procédure réglementaire de contrôle standard. Pour être certifié, il doit démontrer son expertise dans la reconnaissance des matériaux contenant de l’amiante et suivre une formation avec stage.
Des institutions spécialisées délivreront les certificats et assureront le suivi des experts.
Législation environnementale flamande – plan de suivi de démolition
Vous pouvez faire établir un plan de suivi de démolition par un expert. Le client ou l’entrepreneur opte-t-il pour un suivi de démolition volontaire par l’organisme de gestion de la démolition ? Tracimat ? Dans ce cas, le plan de suivi de démolition doit être établi par un expert agréé.
Amiante Expert est un expert expert qui peut livrer un inventaire d’amiante. Contactez-nous pour toutes vos questions !